§ Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.boutique-alma-couture.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Entreprise
Nom : Alma Couture
Adresse : 9 Avenue Georges Clemenceau , 66400 Céret
Tél : +33 4 68 87 23 38
SIRET :
R.C.S. : Perpignan
Numéro TVA intracommunautaire :
Adresse de courrier électronique : alma.couture@wanadoo.fr
Le Créateur du site est :
SARL burro-net
2bis rue Sébastien Bonay
66400 Céret
Pour contacter le responsable envoyez un e-mail à l'adresse suivante :
contact@burro-net.com
Le Responsable de la publication est :
Alma Couture
9 ave. Clemenceau
66400 Céret
Pour contacter le responsable envoyez un e-mail à l'adresse suivante :
alma.couture@wanadoo.fr
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est :
SARL burro-net
2bis rue Sébastien Bonay
66400 Céret
Pour contacter le responsable envoyez un e-mail à l'adresse suivante :
contact@burro-net.com
L’hébergeur du site est :
Tuxane Hosting /co. SARL burro-net
2bis rue Sébastien Bonay
66400 Céret
Pour contacter le responsable envoyez un e-mail à l'adresse suivante :
contact@burro-net.com
2. Description des services fournis
Le site www.boutique-alma-couture.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.boutique-alma-couture.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.boutique-alma-couture.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : alma.couture@wanadoo.fr . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site www.boutique-alma-couture.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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- Voir à ce propos également notre 'Charte de Cookies'.
5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.boutique-alma-couture.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 25 mai 2018.
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Sur le site www.boutique-alma-couture.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.boutique-alma-couture.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.boutique-alma-couture.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au webmaster du site www.boutique-alma-couture.fr par email à l'adresse: contact@burro-net.com .
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.boutique-alma-couture.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.boutique-alma-couture.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.boutique-alma-couture.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour plus d'informations sur la protection des données personnelles, rendez-vous à la 'Politique de confidentialité'
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